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RÉSULTATS DES VOTES


Bonjour à tous les membres,
Suite à l’assemblée générale spéciale tenue le 30 novembre 2020, voici les résultats du vote tenu. De ce fait, le conseil d’administration verra à appliquer les modifications dès maintenant et en aviser le Registre des entreprises.


VOTE 1


Article 3.3 Assemblée générale spéciale (ci-après appelée « AGS »)
Les AGS de la Corporation sont tenues à l’endroit fixé par le conseil d’administration ou la ou les personnes qui convoquent ces assemblées. Il appartient au président ou au conseil d’administration de convoquer ces assemblées lorsqu’elles sont jugées opportunes pour la bonne administration des affaires de la Corporation.


Cependant, le conseil d’administration est tenu de convoquer une AGS sur réquisition par écrit, signée au moins par cent (100) membres actifs en règle tel que défini à l’article 2.3 et cela dans les vingt et un jours ouvrables suivant la réception d’une telle demande écrite, qui devra spécifier le but ou les objets d’une telle assemblée.


À défaut par le conseil d’administration de convoquer telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci peut être convoquée par les signataires eux-mêmes de la demande écrite.


POUR 133 CONTRE 17


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VOTE 2


Article 3.4 Vote de non-confiance
Tout vote de non-confiance à l’endroit du conseil d’administration ne peut avoir lieu que lors d’une l’assemblée générale spéciale ou lors de l’assemblée générale annuelle des membres et nécessite le vote de deux-tiers (2/3) des membres actifs en règle présents.

Toute membre actif en règle qui demande une assemblée générale spéciale pour un vote de non-confiance doit indiquer par écrit les motifs graves et exceptionnels au soutien de sa demande. Elle doit être accompagnée d’un document comportant la signature d’un minimum de 100 membres actifs en règle et doit être envoyée au président du conseil d’administration au minimum trente (30) jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle, à moins que les faits reprochés ne surviennent à l’intérieur de ce délai.


POUR 133 CONTRE 26


VOTE 3


Article 3.5 Tenue d’une assemblée par moyens technologiques
PROPOSITION A
EN CAS DE CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES ET EXCEPTIONNELLES empêchant la tenue d’une AGA ou d’une AGS des membres en personne, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée tenue à distance, en utilisant les moyens technologiques disponibles et permettant à tous les membres en règle de participer à une telle assemblée.


PROPOSITION A 122 PROPOSITION B 19
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VOTE 4


4.1.2 Nomination d’un directeur général
PROPOSITION B

Le CA désigne un directeur général rémunéré, chargé de l’administration courante des affaires de la Corporation. Le directeur général participe d’office aux réunions du CA et relève du CA.


En tout temps, le directeur général doit, sur demande du CA, être exclu d’une réunion ou partie de réunion du CA.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL NE PEUT AGIR À TITRE DE DIRECTEUR TECHNIQUE MÊME S’IL EN A LES COMPÉTENCES RECONNUES.


PROPOSITION A 67 PROPOSITION B 93
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VOTE 5


L’ajout d’un poste de Président d’un Comité de financement comme officier du conseil d’administration (art.4.3.1.) avec les fonctions décrites à l’article 4.3.13.

POUR 96 CONTRE 62


VOTE 6


Entériner la résolution du Conseil d’administration du 9 septembre 2020 concernant la nomination de M. Mathieu Duguay pour agir comme administrateur et président du Comité de financement jusqu’à l’AGA de 2021.


POUR 94 CONTRE 62


Nous vous remercions de votre grande participation à cette première assemblée tenue virtuellement imposée par le contexte actuel de la pandémie.


Gaétan Bourassa,
Secrétaire AS Montis