Modifications aux Règlements généraux suggérées

2.7. Suspension

Le conseil d’administration pourra, par résolution, après rencontre avec le membre ou avec un parent ou un tuteur dans le cas d’un membre régulier mineur, suspendre pendant une période ou expulser définitivement un membre :

•   qui négligera de fournir sa contribution;

•   qui enfreindra une ou plusieurs dispositions des règlements de la Corporation;

•  dont la conduite ou les activités seront jugées contraire au code de déontologie de la Corporation;

•  dont la conduite ou les activités seront jugées contraire au code   des valeurs sportives de la Corporation;

•  dont la conduite ou les activités seront jugées nuisibles à la Corporation;

•  qui refusera de jouer dans la catégorie, le niveau ou l’équipe qui lui est assignée.

La décision du conseil d’administration à cette fin sera finale et sans appel. De plus, le conseil d’administration pourra adopter des procédures qu’il jugera à propos. Tout membre expulsé ou suspendu perd son statut de membre à la Corporation.

Sans restreindre ce qui précède, la direction générale pourra aussi suspendre ou expulser un membre, pour toute période qu’elle jugera appropriée, qui négligera de payer en tout ou en partie les frais d’inscription exigibles pour l’activité déterminée, après envoi d’un avis de paiement et à l’expiration du délai accordé. Un avis à cet effet doit alors être remis au conseil d’administration l’informant d’une telle décision pour approbation.

4.1.4. Éligibilité et inégibilité

Pour l’élection d’administrateurs 1 à 9, conformément à l’article 4.1.1, seuls les membres en règle de 18 ans et plus ou toutes personnes provenant des villes de St-Basile, St-Bruno et Ste-Julie sont éligibles à être élus au CA.

Si, après l’élection des postes 1 à 9 lors d’une AGA, l’un de ces postes n’est pas comblé conformément à ce qui précède, le conseil d’administration, à l’expiration d’une période de 90 jours suivant cette élection, pourra alors procéder, par résolution, à la nomination d’un administrateur sans tenir compte de son lieu de résidence. Cependant, la durée de son mandat ne pourra en aucun cas excéder la date de la prochaine assemblée générale annuelle, auquel cas ce poste deviendra alors un poste en élection.

Pour l’élection des postes 10 à 12, conformément à l’article 4.1.1, tout membre en règle ou toute personne peut être élue comme administrateur peu importe son lieu de résidence.

Une personne ayant une accusation criminelle pendante ou un dossier judiciaire relié est d’office inéligible, en tout temps, à être élu membre du conseil d’administration.

Une personne ayant cumulé 3 mandats consécutifs à titre de membre du conseil d’administration devient inéligible à être de nouveau élu membre.

Pour l’élection d’un administrateur, un gérant, un entraîneur, un assistant-entraîneur, un éducateur, un directeur technique, un adjoint technique, un moniteur, un animateur, un arbitre, un dirigeant ou un employé ne peut être éligible à être élu membre du conseil d’administration.

Sans restreindre ce qui précède, toute personne recevant une rémunération de l’AS Montis ne peut être éligible à être membre du conseil d’administration.