Consentement Soccer Québec et Soccer Canada

CONSENTEMENTS SOCCER QUÉBEC

• J’atteste que toutes les informations fournies lors de l’inscription sont exactes.
• J’accepte que le club de soccer AS Montis procède à mon affiliation (pour les membres de moins de 14 ans, la confirmation d’un tuteur est obligatoire) afin d’être éligible à participer aux activités sanctionnées par Soccer Québec, Canada Soccer et/ou l’Association régionale de soccer (ARS) et je m’engage à prendre connaissance et respecter la réglementation en vigueur.
• Seuls les employés de Soccer Québec, leurs représentants et mandataires (Canada Soccer, Association régionale de soccer et clubs ou associations de soccer) auront accès aux renseignements contenus dans mon dossier. En confirmant les informations pour l’affiliation, j’accepte de recevoir des informations pertinentes (info-lettre, communiqués, notes de service, promotions de nos partenaires, et cetera – possibilité de désabonnement en tout temps) en provenance de Soccer Québec, de l’Association régionale de soccer, du club ou association de soccer et partenaire de Soccer Québec.
• Je déclare avoir pris connaissance de la politique d’intégrité de Soccer Québec, du code de conduite du joueur, du code de conduite du parent (le cas échéant), je reconnais en saisir le sens et la portée et j’adhère aux principes qui y sont mentionnés. Je m’engage à assumer tous les devoirs, obligations et règles énumérées dans ces codes de conduite. (voir les liens ci-bas)
• Par le fait de s’affilier, le membre accepte de se conformer aux statuts et règlements de la FIFA, des confédérations et des associations, comme l’Association canadienne de Soccer, Soccer Québec y compris l’Association régionale de soccer et club ou association de soccer. Le membre devient admissible au programme de soccer et aux activités officielles sanctionnées par celles-ci.

FICHES DES CODES DE CONDUITE

Politique Intégrité Soccer Québec
Politique Intégrité – Fiche Code De Conduite – PARENTS
Politique Intégrité – Fiche Code De Conduite – JOUEUR

CONSENTEMENT SOCCER CANADA

Le membre atteste que l’information dans ce document (informations que j’ai fournies dans la plateforme d’inscription de l’AS Montis) est exacte. Par le
fait de s’affilier, le membre accepte de se conformer aux statuts et
règlements de la FIFA, des confédérations et des associations, comme
l’Association canadienne de Soccer, Soccer Québec y compris l’Association
régionale de soccer et club ou association de soccer. Le membre devient
admissible au programme de soccer et aux activités officielles sanctionnées
par celles-ci.

Pour les fins de ce formulaire de consentement, l’organisation est définie
comme étant Soccer Québec, y compris l’Association régionale de soccer et
le club ou association de soccer précités ainsi que l’Association canadienne
de Soccer, et leurs employés, administrateurs, représentants et
mandataires (ci-après collectivement nommés l’« Organisation »). En
signant ce formulaire de consentement, vous acceptez que l’Organisation
recueille, traite, utilise, partage, divulgue, conserve et dispose,
conformément aux lois applicables et au Règlement de la FIFA sur la
protection des données, des données personnelles aux fins de :
l’enregistrement dans le programme de soccer et l’opération de celui-ci, la
conformité avec les règlements régissant l’Organisation (incluant les statuts
et règlements de la FIFA), l’identification exacte des joueurs, la création
d’un passeport du joueur avec un FIFA ID (à compter de l’âge de 12 ans), la
gestion du transfert ou de la mise à la disposition d’un joueur lorsque
requis, la mise en œuvre de données et mesures de sécurité centralisées au
Canada lorsque requis, la mise en œuvre de mesures de santé, de sécurité
et de prévention, l’amélioration des programmes et services de
l’Organisation et la mise en œuvre de communications légitimes auprès des
membres. Lorsque requis pour le programme de soccer en vertu des statuts
et règlements de la FIFA (ex. : les transferts internationaux), vous acceptez
que les Données Personnelles soient communiquées à la FIFA, laquelle est située dans l’Union européenne. Lorsque requis pour les données et
mesures de sécurité centralisées au Canada, notamment pour l’application
des politiques et des règlements régissant l’Organisation (incluant les
statuts et les règlements de la FIFA) et pour l’application de la loi, vous
acceptez que les Données Personnelles soient communiquées à d’autres
associations membres (situées au Canada) au sein de l’Association
canadienne de soccer (ex. l’information liée à une suspension, interdiction
de jouer ou s’enregistrer, pénalité, restriction, enquête, comportement
illégal, etc.). Vous acceptez que l’Organisation puisse utiliser les Données
Personnelles pour effectuer des études, des recherches, des analyses ou
pour obtenir des données statistiques conformément aux lois applicables.
Vous acceptez que, excluant les messages commerciaux électroniques, les
Données Personnelles puissent être utilisées par l’Organisation pour
communiquer avec le joueur ou son parent/tuteur, selon le cas, pour
opérer le programme de soccer ou ses activités, incluant, sans s’y limiter,
pour améliorer les programmes et services de l’Organisation ou en matière
de santé, de sécurité et de prévention (ex. mesures, préoccupations,
tendances, etc.). Vous reconnaissez avoir eu l’occasion de lire la Politique
de protection des données, accessible sur le site de Canada Soccer.